On parle souvent de responsabilité civile, mais cela n’est pas toujours clair pour tout le monde, StartAuto vous aide sur ce point.
Qu’entend-on par la ?
Le contrat d’assurance de la responsabilité civile du particulier peut garantir les conséquences encourues par les assurés en cas de dommages matériels et corporels causés par leur faute (article 1240 et 1241). Ils sont également responsables des actes commis par leurs enfants mineurs (article 1242 al. 4) et leurs employés de maison (article 1242 al. 5), ainsi que des dommages causés par leurs animaux domestiques (article 1243), dus à leurs appartements ou maisons (article 1244) et aux objets qu’ils possèdent, qu’ils ont loués ou encore empruntés (article 1242 al. 1).
Afin de bénéficier de la garantie responsabilité civile du particulier, l’assuré doit souscrire une assurance habitation ou automobile. Il peut aussi recourir à l’assurance responsabilité civile vie privée.
Les limites
L’assurance de la responsabilité civile du particulier présente également certaines limites. Si l’assuré cause volontairement des dommages à autrui et est parfaitement conscient des conséquences de ses actes, la compagnie d’assurance n’intervient pas.
L’assurance vie privée ne s’adresse pas aux différentes activités professionnelles, fonctions publiques et syndicales. Il est toutefois possible de prévoir une extension de garantie qui permet de couvrir certaines obligations légales (personnes accueillant des handicapées adultes ou des personnes âgées à domicile, assistances maternelles…).
L’assurance de la responsabilité civile du particulier ne couvre pas également les dommages causés à soi-même et aux proches, les dommages causés par les véhicules à moteur, par les chiens dangereux, ainsi que les objets confiés à l’assuré. Si vous cherchez des explications sur les assurances et plus globalement sur la vie quotidienne, vous pouvez consulter le magazine l’Essentiel.
Il y parfois une mauvaise compréhension entre cette responsabilité civile et l’assurance auto, ne vous trompez pas !